CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Le site internet http://karimtassi.com/ ci-après dénommé «le Site»  est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets d’occasion ou neufs à des internautes naviguant sur le Site.

Le Site Karimtassi.com est la propriété placée sous la responsabilité de gestion de la société KATANA , immatriculée au Registre du Commerce de la Wilaya de Marrakech Tensift Elhaouz sous le numéro 39273, dont le siège social est situé au 18 Rue de la Liberté, 40 000 Guéliz, Marrakech, Maroc.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1  Hébergeur

Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur ne pourra être tenu pour responsable de quelque  interruption de service du Site que ce soit, survenance de bugs, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site ou pour tout dommage résultantd’ une intrusion frauduleuse d’ un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

1.2  Définition

Le Visiteur/Utilisateur, ci après dénommé le »Visiteur/Utilisateur », est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site, qu’ elle ait initié ou non un processus d’ achat sur le Site.

L’Acheteur, ci-après dénommé l’Acheteur, désigne toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le Site, accepte les présentes Conditions Générales de Vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur est la personne qui a chargé la Société KATANA d’accomplir la vente des Produits pour son compte.

Les Produits désignent les Produits vendus et décrits dans le catalogue du site. Le catalogue présente leurs caractéristiques par des photos, une fiche descriptive ainsi que leurs mesures. En cas de constatation d’erreur ou de doute d’une caractéristique d’un article, l’Acheteur devra contacter le Site impérativement avant de confirmer l’achat, via la rubrique «Contactez-nous».

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur, jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par KATANA auprès de l’Acheteur, en principal et accessoires (taxes, frais de traitement et frais de port compris). Le transfert, au profit de l’Acheteur, des risques de perte et de détérioration d’un Produit vendu à l’Acheteur intervient au moment de la réception de ce Produit par l’Acheteur. L’Acheteur sera donc tenu responsable de tout dommage causé au Produit par sa faute après la réception.

1.3  Acceptation de l’ Acheteur

Les  présentes Conditions Générales de Vente,  ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres Conditions Générales d’ Achat, l’ acte d’ achat entrainant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

1.4  Validation des commandes et signature électronique

Conformément à la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, tout Bon de Commande signé du consommateur par « double clic »( 1er clic : Procéder à la commande, 2ème clic : validation de la commande ) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

La Société KATANA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande, pour quelque raison que ce soit et en informera l’Acheteur.

1.5  Modification des Conditions Générales de Vente

KATANA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l’ Acheteur. la dernière modification date du 02 Novembre 2015.

ARTICLE 2 – LES COMMANDES

2.1 Passation de la commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur internet.


En cliquant sur le bouton « valider et payer » pendant le processus de la commande ,et après avoir vérifié le contenu de la commande, et le cas échéant, de l’ avoir modifié sur le site, l’ Acheteur, déclare accepté pleinement sans restriction ni réserve, l’ ensemble des Conditions Générales de Vente.

2.2 Contrat électronique

L’ Acheteur reconnaît que le processus de Commande et le présent contrat sont conclu par voie électronique et constituent un Contrat électronique entre l’ Acheteur et le Site, et est à ce titre , soumis aux dispositions de la loi N° 53-05 relative à l’ échange électronique de données juridiques.

2.3 Modification de la Commande

Une fois validées et payées, les commandes sont définitives. Toute de mande de modification faite par l’Acheteur est soumise à l’ acceptation de KATANA.

2.4Indisponibilté du produit

La plupart des produits de KATANA sont uniques. Il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible. Il convient de savoir que KATANA  enregistre l’achat non pas lors de la mise en panier (moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible) mais lors de son paiement. En cas d’indisponibilité du produit, l’Acheteur en sera immédiatement informé par l’envoi d’un document remplaçant la confirmation d’achat. Si donc le paiement a déjà été effectué, KATANA  s’engage à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois  de l’inscription du crédit de l’achat sur son compte bancaire (pour les cartes à débit différé).

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, l’Acheteur sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

ARTICLE 3 – CONFORMITE DU PRODUIT

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à KATANA  par leVendeur. La Société fera en sorte que la repésentation photographique des produits qui lui sont confiés soient la plus fidèle possible au produits en eux mêmes. Il est possible que la perception par l’Acheteur/ Visiteur ne correspondent pas exactement au Produit en lui même.KATANA ne retouche pas et ne modifie pas les photographies des produits mis en ligne

ARTICLE 4 – RETRACTACTION

Le droit de rétractation ne peut s’exercer exclusivement qu’après l’achat en ligne et avant même la livraison.

La rétractation devra être confirmée par téléphone et par email via la rubrique «contactez-nous»

ARTICLE 5 – PRIX, MODE DE REGLEMENT,SECURISATION DES PAIEMENTS

5.1 Le prix

Les prix de vente affichés sur le Site sont en dirhams, toutes taxes comprises (TTC). En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement réajusté sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.

Les biens d’occasion sont soumis à la TVA sur marge.

Les commandes sont payables immédiatement. Par conséquent, il n’est pas prévu d’escompte ni de règlements en plusieurs fois.

Le prix des produits affichés dans la description comprend les frais d’expédition au Maroc.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par KATANA à tout moment et le prix garanti à l’Acheteur est celui présent sur le Site au moment de l’enregistrement de sa commande (sauf erreur typographique flagrante).

5.2 Mode de règlement

En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’Acheteur certifie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le paiement des produits est effectué par carte bancaire, virement ou cash.

Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le Site au moment de l’achat. Il est confirmé au moment de l’achat.

L’Acheteur indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total.

Par Carte bancaire

L’Acheteur fournit le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel de 3 chiffres (CVV/CVC2/CVV2)  qui figure au dos de la carte.

Pour les cartes Authentifiables 3D-Secure (cartes internationales) et les cartes de certaines banques marocaines, le client est invité (s’il a souscrit à ce service auprès de sa banque) à saisir un code pin fourni par sa banque (par sms ou en se connectant sur son compte bancaire). Ceci est une sécurité de plus pour le client.

Pour régler votre commande par carte bancaire, porte monnaie, cash via (BingaWafacash), vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Karimtassi.com au niveau du Bon de commande :

  • Pour règlement par carte (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Diners Club et Discover).
  • Pour règlement par porte monnaie (Moicash)
  • Pour règlement en cash via (BingaWafacash)

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements (par carte bancaire, porte monnaie, cash via (BingaWafacash)) sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société KATANA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société KATANA  et son établissement bancaire s’apliquent.

L’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton «Commander».

La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par KATANA, qui valide alors la vente.

Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de KATANA constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société KATANA Preuve des transactions payés par carte bancaire

Toute tentative d’utilisation frauduleuse de quelque moyen de paiement que ce soit fera l’objet de poursuites judiciaires.

5.3 Sécurisation des paiements

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société KATANA, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

www.karimtassi.com  est un service et une marque déposée par KATANA

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement, cash via BingaWafacash.

La sécurité des paiements est assurée par le système Maroc Télécommerce.

Les transactions financières entre l’Acheteur et Maroc Télécommerce sont entièrement cryptées et protégées.

Le protocole utilisé est SSL/ 3D Secure/SSL couplé à de la monétique bancaire.

Vos informations bancaires sont sécurisées et enregistrées exclusivement par notre partenaire bancaire qui garantit la confidentialité de vos données.

  • Les destinataires de vos données, telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par KATANA à Maroc Télécommerce ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par Maroc Télécommerce pour le compte de KATANA et sous son ordre, pourront être en vertu de l’autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel «CNDP» N° D-W-43/2012 , les collaborateurs de Maroc Télécommerce, responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le Site.
  • Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par Maroc Télécommerce pour le compte de KATANA et sous son ordre, pourront être, en vertu de l’autorisation de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel «CNDP» N° D-W-43/2012 , le système d’information de Maroc Télécommerce , le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale, émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne.
  • Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initié par le Payeur sur le Site.
  • Les données recueillies par Maroc Télécommerce ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par cette dernière et sont la propriété de KATANA qui a délégué la gestion du paiement sur son Site à Maroc Télécommerce.

KATANA  n’a pas accès à vos coordonnées bancaires.

Au moment de payer en ligne, il convient de s’assurer d’être en mode «sécurisé». Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en haut dans la barre de recherche.

Le début de l’adresse du site http://www indiqué en haut de l’écran passe en https://www. Le «s» qui suit «http» signale que la communication est protégée.

En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

pourra être expédiée qu’après réception du document. Obligatoire pour tout achat dépassant 5 000 dhs.  En l’absence de réception du justificatif dans un délai de 72H, la commande sera annulée de plein droit.

Ces dispositions qui peuvent paraître contraignantes, répondent au souci de KATANA  de protéger ses clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

5.4 Vérifications téléphoniques et/ou Pièces justificatives

Vérifications téléphoniques et/ou pièces justificatives.

Afin d’assurer une sécurité supplémentaire, tant pour l’Acheteur que pour le Vendeur, toute commande peut faire l’objet d’une vérification téléphonique et/ou d’une demande de pièce justificative (photocopie d’une pièce d’identité certifiée). Ce document doit être envoyé scanné par e-mail et/ou par courrier. La commande ne pourra être expédiée qu’après réception du document. Obligatoire pour tout achat dépassant 5 000 dhs.  En l’absence de réception du justificatif dans un délai de 72H, la commande sera annulée de plein droit.

Ces dispositions qui peuvent paraître contraignantes, répondent au souci de KATANA de protéger ses clients d’éventuelles fraudes.

5.5 Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Maroc pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui devront être acquittés à réception du colis.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

KATANA  n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables au produit acheté. Pour les connaître, il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Expédition

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 2 à 5 jours ouvrables (hors jours fériés et week-end) après réception du paiement.

Lorsque qu’une commande est expédiée, un email est envoyé à l’Acheteur lui indiquant le numéro « AMANA » de l’expédition.

Une commande ne sera expédiée que si elle est complète.

Pour l’étranger, compter 4 à 8 jours ouvrés.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans votre commande.

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres et le colis l’attendra à son bureau de poste le plus proche. Les coursiers Amana ne se présentent qu’une seule fois.

Ni la société KATANA , ni le transporteur ne peuvent être tenus pour responsables d’une impossibilité de livraison en raison d’une imprécision dans l’adresse d’expédition.

En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure.

Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et tout fait ou évènement échappant manifestement à la volonté de KATANA. Selon le Code des Obligations et Contrats marocain dans son Article 269 «La force majeure est tout fait que l’homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sécheresses, orages, incendies, sauterelles), l’invasion ennemie, le fait du Prince, et qui rend impossible l’exécution de l’obligation»

6.2 Colis abimés

Colis abîmés : L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées auprès du livreur. L’Acheteur contactera dans un délai de trois jours suivant le constat du litige, KATANA  qui l’aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés, sans que la responsabilité de KATANA  puisse être engagée.

En l’absence de réserves, un colis est réputé accepté par l’Acheteur et ne pourra plus faire l’objet de contestations.

6.3 Retards de livraison

Retards de livraison : si un retard de livraison survient, l’Acheteur doit en aviser KATANA  par mail et se mettre immédiatement en rapport avec le service livraison Amana ou se rendre directement au bureau de Poste  le plus proche de son domicile ou du transporteur choisi. Bien que la responsabilité de KATANA  ne soit pas engagée, nous mettrons tout en œuvre pour assister l’Acheteur dans ses démarches et lui permettre de trouver une solution conforme à ses intérêts. Si des colis sont égarés par les transporteurs, l’Acheteur doit déclarer la perte dans les 5 jours suivant la réception par mail de l’avis d’expédition et du numéro de suivi Amana émis par KATANA  , qui se chargera alors de faire appliquer les dispositions prévues par le contrat d’assurances du transporteur concerné.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / MENTIONS LEGALES

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : 1258770

Les informations demandées par le site KATANA  lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès en consultation , de modification, d’opposition et de suppression des informations le concernant dans les conditions prévues par la Loi et les réglementations en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès en consultation à vos données personnelles traitées par Maroc Télécommerce et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant Maroc Télécommerce. Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par Maroc Télécommerce.

Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à KATANA  directement sur notre site web, vous devez suivre les modalités précisées par KATANA  et formulées sur notre site. Pour cela, accédez à «Mon compte»  et cliquez sur «éditer vos détails et votre mot de passe» ou dans ses Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur peut être informé des offres de KATANA . Si l’Acheteur souhaite ne plus recevoir ces propositions, il peut en informer KATANA par courrier ou e-mail à l’adresse suivante : karimtassi@yahoo.fr

Karimtassi.com  s’engage ni à céder, ni à louer son fichier client.

Karimtassi.com pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le Site.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ /TRANSFERT DE RISQUES

KATANA  se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut ou erreur de paiement.

Le transfert des risques de perte, de vol, et de détérioration des objets sera réalisé dès la remise des produits par KATANA  au transporteur, en l’occurrence AMANA pour le Maroc.

L’Acheteur est responsable des produits qu’il a commandés. En cas de détérioration, perte ou destruction du produit pendant cette période, l’Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à KATANA .

ARTICLE 9–TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit marocain.

Le Tribunal de Commerce de Marrakech est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

En cas de litige, seul le texte marocain du constat fera foi.

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